BOD N° 6802
Bod du 2009-02-27
Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative le point de réglementation suivant :
09-013
Produits énergétiques - Taxe générale sur les activités polluantes - Taxe intérieure de consommation sur le gaz naturel - Taxe intérieure de consommation sur le charbon
Du
Classement
- J.3.0 - Dispositions générales
- L.4.1.4 - Taxe Générale sur les Activités Polluantes (TGAP)
Bureau
F2
FID1 - Energie, environnement et loi de finances
Date d’entrée en vigueur
Annexes
