BOD N° 6804

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Bod du 2009-03-02

Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative le point de réglementation suivant :

09-018
Bulletin officiel des douanes - POLITIQUE AGRICOLE COMMUNE - Les exportations de produits agricoles éligibles aux restitutions
Du
Classement
  • F.3.0.5 - Restitutions
Bureau
D2
Date d’entrée en vigueur
Cette DA est modifiée par
09-024 - Bulletin officiel des douanes - POLITIQUE AGRICOLE COMMUNE - les exportations de produits agricoles éligibles aux restitutions.
D2_09-018.odt