BOD N° 6808

Retour à la liste
Bod du 2009-03-20

Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative le point de réglementation suivant :

09-025
Bulletin officiel des douanes - POLITIQUE AGRICOLE COMMUNE - DEDOUANEMENT A L'EXPORTATION DES PRODUITS AGRICOLES DANS DELT@ C ET D
Du
Classement
  • F.3.0 - Généralités
Bureau
D2
Date d’entrée en vigueur
Cette DA est modifiée par
09-038 - PAC - DEDOUANEMENT A L'EXPORTATION DES PRODUITS AGRICOLES DANS DELT@ C ET D - Carton modificatif n°1
D2_09-025.odt
Annexes
Annexes 1 à 11