BOD N° 6822

Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative le point de réglementation suivant :

09-038
PAC - DEDOUANEMENT A L'EXPORTATION DES PRODUITS AGRICOLES DANS DELT@ C ET D - Carton modificatif n°1
Du
Classement
  • F.3.0 - Généralités
Bureau
D2
Date d’entrée en vigueur