BOD N° 6872
Bod du 2010-08-06
Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative le point de réglementation suivant :
10-029
Agrément de commissionnaire en douane
Du
Classement
- Q.2.0 - Instruction des candidatures
Bureau
F2
FID1 - Energie, environnement et loi de finances
Date d’entrée en vigueur
Visualiser le contenu de la DA
PDF
-
68
Ko