BOD N° 6876
Bod du 2010-09-29
Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative le point de réglementation suivant :
10-034
Droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 1er octobre 2010
Du
Classement
- J.3.0 - Dispositions générales
Bureau
F2
FID1 - Energie, environnement et loi de finances
Date d’entrée en vigueur
Cette DA est abrogée par
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Ko
Annexes