BOD N° 6877
Bod du 2010-10-07
Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative le point de réglementation suivant :
10-035
Contributions indirectes - Facilitation du financement des stocks de vins à rotation lente - Convention ministérielle du 2 juin 2009.
Du
Classement
- R - Contributions indirectes et règlementations assimilées
Bureau
F3
Date d’entrée en vigueur
Visualiser le contenu de la DA
DOC
-
377
Ko