BOD N° 6878
Bod du 2010-11-10
Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative le point de réglementation suivant :
10-036
Mise en œuvre nationale de l'amendement « sûreté-sécurité » du code des douanes communautaire. Le système de contrôle des importations Import Control System (ICS).
Du
Classement
- F.1.0 - Généralités
Bureau
E
E3
Date d’entrée en vigueur
Visualiser le contenu de la DA
PDF
-
1
Mo