BOD N° 6879
Bod du 2010-12-15
Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative le point de réglementation suivant :
10-037
Réglementation économique et fiscale applicable au secteur céréalier
Du
Classement
- R - Contributions indirectes et règlementations assimilées
Bureau
F3
Date d’entrée en vigueur
Cette DA abroge
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DOC
-
97
Ko