BOD N° 6883
Bod du 2011-01-06
Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative le point de réglementation suivant :
11-001
declaration d'echanges de biens entre Etats membres de la Communauté européenne
Du
Classement
- O.1.4 - Statistiques des échanges intracommunautaires
Bureau
DSEE - Statistiques et études du commerce extérieur
Date d’entrée en vigueur
Cette DA est abrogée par
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