BOD N° 6885

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Bod du 2011-01-26

Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative le point de réglementation suivant :

11-003
Ventes à des voyageurs résidant dans un pays tiers à la Communauté européenne ou dans un territoire assimilé - Procédure des bordereaux de vente à l'exportation
Du
Classement
  • L.0.1.3 - Ventes aux voyageurs
Bureau
F1
Date d’entrée en vigueur
Cette DA est abrogée par
15-013 - Vente à des voyageurs résidant dans un pays tiers à l’Union européenne ou dans une collectivité d’outre-mer de la République Procédure des bordereaux de vente à l’exportation
Cette DA abroge
09-061 - Vente à des voyageurs résidant dans un pays tiers à la Communauté européenne ou dans un territoire assimilé - Procédure des bordereaux de vente à l'exportation
F1_11-003.sxw