BOD N° 6885
Bod du 2011-01-26
Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative le point de réglementation suivant :
11-003
Ventes à des voyageurs résidant dans un pays tiers à la Communauté européenne ou dans un territoire assimilé - Procédure des bordereaux de vente à l'exportation
Du
Classement
- L.0.1.3 - Ventes aux voyageurs
Bureau
F1
Date d’entrée en vigueur
Visualiser le contenu de la DA
SXW
-
220
Ko