BOD N° 6890
Bod du 2011-03-31
Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative le point de réglementation suivant :
11-008
La taxe générale sur les activités polluantes
Du
Classement
- L.4.1.4 - Taxe Générale sur les Activités Polluantes (TGAP)
Bureau
F2
FID1 - Energie, environnement et loi de finances
Date d’entrée en vigueur
Cette DA est abrogée par
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