BOD N° 6891
Bod du 2011-04-08
Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative le point de réglementation suivant :
11-009
Circulaire du 5 avril 2011 relative à la réglementation économique et fiscale applicable au secteur céréalier
Du
Classement
- R - Contributions indirectes et règlementations assimilées
Bureau
F3
Date d’entrée en vigueur
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