BOD N° 6892
Bod du 2011-04-08
Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative le point de réglementation suivant :
11-010
Cahier des charges relatif à la dénaturation en ligne des carburants dans les raffineries et entrepôts fiscaux de stockage.
Du
Classement
- J.9.3 - Divers
Bureau
F2
FID1 - Energie, environnement et loi de finances
Date d’entrée en vigueur
Visualiser le contenu de la DA
PDF
-
122
Ko