BOD N° 6892

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Bod du 2011-04-08

Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative le point de réglementation suivant :

11-010
Cahier des charges relatif à la dénaturation en ligne des carburants dans les raffineries et entrepôts fiscaux de stockage.
Du
Classement
  • J.9.3 - Divers
Bureau
F2
FID1 - Energie, environnement et loi de finances
Date d’entrée en vigueur
F2_11-010.pdf