BOD N° 6893
Bod du 2011-04-21
Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative le point de réglementation suivant :
11-011
Navigation de plaisance : formalités liées aux droits de passeports
Du
Classement
- M.1.3.2.0 - Généralités. conditions.
Bureau
F1
Date d’entrée en vigueur
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SXW
-
30
Ko
Annexes