BOD N° 6894
Bod du 2011-04-28
Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative le point de réglementation suivant :
11-012
Circulaire du 28 avril 2011 fixant la liste des fournisseurs du réseau de vente au détail des tabacs manufacturés
Du
Classement
- R - Contributions indirectes et règlementations assimilées
Bureau
F3
Date d’entrée en vigueur
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ODT
-
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Ko