BOD N° 6904

Retour à la liste
Bod du 2011-08-09

Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative le point de réglementation suivant :

11-023
Circulaire du 5 août 2011 relative au régime fiscal des boissons alcooliques-Taxe sur certaines boissons dite taxe sur les boissons "prémix".
Du
Classement
  • R - Contributions indirectes et règlementations assimilées
Bureau
F3
Date d’entrée en vigueur
Cette DA est abrogée par
16-009 - Circulaire du 16 mars 2016 relative à la taxe sur certaines boissons dite taxe sur les boissons "prémix"
Cette DA abroge
04-084 - Régime fiscal des boissons alcooliques. Taxe sur certaines boissons alcooliques dite taxe "Prémix".
F3_11-023.pdf