BOD N° 6930

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Bod du 2012-04-18

Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative le point de réglementation suivant :

12-017
Taxe intérieure sur la consommation finale d'électricité
Du
Classement
  • L.4.1 - Taxes fiscales
Bureau
F2
FID1 - Energie, environnement et loi de finances
Date d’entrée en vigueur
Cette DA est modifiée par
15-038 - Taxe Intérieure sur la Consommation Finale d'Electricité (TICFE)
F2_12-017.pdf