BOD N° 6931

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Bod du 2012-04-03

Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative le point de réglementation suivant :

12-018
Circulaire relative aux tarifs des droits sur les alcools et les boissons alcooliques applicables à compter du 1er mai 2012.
Du
Classement
  • R - Contributions indirectes et règlementations assimilées
Bureau
F3
Date d’entrée en vigueur
Cette DA est abrogée par
12-049 - Tarifs des droits sur les alcools, les boissons alcooliques et les boissons non alcooliques applicables au 1er janvier 2013
Cette DA abroge
12-001 - Tarifs des droits sur les alcools et les boissons alcooliques applicables au 1er janvier 2012
F3_12-018.odt