BOD N° 6943

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Bod du 2012-07-27

Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative le point de réglementation suivant :

12-033
Les contingents tarifaires gérés au fur et à mesure (selon le principe du premier arrivé – premier servi)
Du
Classement
  • F.2 - Application de la règlementation
Bureau
E1
Date d’entrée en vigueur
E1_12-033.pdf