BOD N° 6944

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Bod du 2012-08-06

Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative le point de réglementation suivant :

12-034
Circulaire du 03 août 2012 relative aux transferts intracommunautaires de produits liés à la défense
Du
Classement
  • P.4.4.1 - Intra matériels de guerre (article 2 ter CD)
Bureau
E2
Date d’entrée en vigueur
E2_12-034.pdf