BOD N° 7007

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Bod du 2013-12-30

Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative le point de réglementation suivant :

13-051
Tarif des droits sur les alcools, les boissons alcooliques et les boissons non alcooliques applicables au 1er janvier 2014.
Du
Classement
  • R - Contributions indirectes et règlementations assimilées
Bureau
F3
Date d’entrée en vigueur
Cette DA abroge
12-049 - Tarifs des droits sur les alcools, les boissons alcooliques et les boissons non alcooliques applicables au 1er janvier 2013
F3_13-051.pdf