BOD N° 7015

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Bod du 2014-03-06

Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative le point de réglementation suivant :

14-007
Contributions sur les boissons et préparations liquides pour boissons sucrées et édulcorées, contribution sur les boissons dites énergisantes.
Du
Classement
  • R - Contributions indirectes et règlementations assimilées
Bureau
F3
Date d’entrée en vigueur
Cette DA abroge
12-004 - Circulaire du 24 janvier 2012 relative aux contributions sur les boissons et préparations liquides pour boissons sucrées et édulcorées.
F3_14-007.odt