BOD N° 7017

Retour à la liste
Bod du 2014-03-31

Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative le point de réglementation suivant :

14-010
Circulaire relative aux droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 1er avril 2014.
Du
Classement
  • J.3.0 - Dispositions générales
Bureau
F2
FID1 - Energie, environnement et loi de finances
Date d’entrée en vigueur
Cette DA est abrogée par
14-015 - Circulaire relative aux droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 1er mai 2014.
Cette DA abroge
13-052 - Circulaire relative aux droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 01/01/2014
F2_14-010.pdf