BOD N° 7020

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Bod du 2014-04-16

Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative le point de réglementation suivant :

14-011
Politique agricole commune-Secteur des produits de la pêche
Du
Classement
  • F.3.1.6 - Secteur des produits de la pêche
Bureau
D2
Date d’entrée en vigueur
D2_14-011.odt