BOD N° 7021

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Bod du 2014-04-29

Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative le point de réglementation suivant :

14-015
Circulaire relative aux droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 1er mai 2014.
Du
Classement
  • J.3.0 - Dispositions générales
Bureau
F2
FID1 - Energie, environnement et loi de finances
Date d’entrée en vigueur
Cette DA est abrogée par
14-020 - Circulaire relative aux droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 1er juillet 2014.
Cette DA abroge
14-010 - Circulaire relative aux droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 1er avril 2014.
F2_14-015.pdf