BOD N° 7035
Bod du 2014-12-01
Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative le point de réglementation suivant :
14-032
Modalités de taxation du gaz naturel (GNV), du biométhane à usage carburant (bio-GNV) et du gaz naturel liquéfié à usage carburant (GNL-c)
Du
Classement
- J3 - Inconnu
Bureau
F2
FID1 - Energie, environnement et loi de finances
Date d’entrée en vigueur
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DOC
-
49
Ko
