BOD N° 7039

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Bod du 2014-12-22

Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative le point de réglementation suivant :

14-036
Circulaire du 22 décembre 2014 - Tarifs des droits sur les alcools, les boissons alcooliques et les boissons non alcooliques applicables au 1er janvier 2015
Du
Classement
  • R - Contributions indirectes et règlementations assimilées
Bureau
F3
Date d’entrée en vigueur
F3_14-036.pdf