BOD N° 7042

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Bod du 2014-12-31

Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative le point de réglementation suivant :

14-040
Circulaire du 31 décembre 2014 relative au régime juridique des pertes, des déchets et des manquants dans le secteur des alcools et boissons alcoolisées
Du
Classement
  • R - Contributions indirectes et règlementations assimilées
Bureau
F3
Date d’entrée en vigueur
Cette DA modifie
12-051 - Circulaire du 31 décembre 2012 relative au régime juridique des pertes, des déchets et des manquants dans le secteur des alcools et boissons alcoolisées.
F3_14-040.pdf