BOD N° 7048
Bod du 2015-01-15
Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative le point de réglementation suivant :
15-006
Taxe sur les métaux précieux, les bijoux, les objets d'art, de collection et d'antiquité
Du
Classement
- R - Contributions indirectes et règlementations assimilées
Bureau
F1
Date d’entrée en vigueur
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-
730
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