BOD N° 7048

Retour à la liste
Bod du 2015-01-15

Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative le point de réglementation suivant :

15-006
Taxe sur les métaux précieux, les bijoux, les objets d'art, de collection et d'antiquité
Du
Classement
  • R - Contributions indirectes et règlementations assimilées
Bureau
F1
Date d’entrée en vigueur
F1_15-006.pdf