BOD N° 7053

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Bod du 2015-01-27

Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative le point de réglementation suivant :

15-011
Conditions d’application de l'article 293 du CGI régime applicable en matière de TVA, aux biens réimportés après ouvraison, transformation, réparation en pays tiers.
Du
Classement
  • L.0.0 - Taxe sur la valeur ajoutée a l'importation
Bureau
F1
Date d’entrée en vigueur
Cette DA abroge
06-030 - Conditions d'application de l'article 293 du CGI régime applicable, en matière de TVA, aux biens réimportés après ouvraison, transformation, réparation en pays tiers.
F1_15-011.pdf