BOD N° 7080

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Bod du 2015-08-07

Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative le point de réglementation suivant :

15-044
Circulaire du 7 août 2015 relative à l'aide à la sécurité des débits de tabac
Du
Classement
  • R - Contributions indirectes et règlementations assimilées
Bureau
F3
Date d’entrée en vigueur
Cette DA est abrogée par
17-046 - Circulaire du 29 décembre 2017 relative à l'aide à la sécurité des débits de tabac
Cette DA abroge
07-017 - Aide à la sécurité des débits de tabac
F3_15-044.pdf