BOD N° 7084

Retour à la liste
Bod du 2015-09-04

Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative le point de réglementation suivant :

15-050
Modalités de perception de TSVR au tarif journalier
Du
Classement
  • L.2.0 - Taxe sur certains véhicules routiers (taxe a l'essieu)
Bureau
F1
Date d’entrée en vigueur
Cette DA est abrogée par
16-031 - Modification des modalités de perception de la taxe spéciale sur certains véhicules routiers (TSVR) au tarif journalier applicable le 1er juillet 2016
Cette DA abroge
10-020 - Modification des modalités de perception de la taxe spéciale sur certains véhicules routiers (TSVR) au tarif journalier
F1_15-050.odt