BOD N° 7085

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Bod du 2015-09-22

Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative le point de réglementation suivant :

15-052
Droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 1er octobre 2015
Du
Classement
  • J.3.1 - La taxe intérieure de consommation sur les produits pétroliers
Bureau
F2
FID1 - Energie, environnement et loi de finances
Date d’entrée en vigueur
Cette DA est abrogée par
15-073 - Droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 1er janvier 2016
Cette DA abroge
15-047 - Circulaire relative aux droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 1er septembre 2015
F2_15-052.doc
Annexes
Tableau présentant la fiscalité applicable aux produits énergétiques