BOD N° 7086

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Bod du 2015-10-01

Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative le point de réglementation suivant :

15-053
Les produits sous conditions d'emploi ouvrant droit à l'application du régime fiscal privilégié institué par l'article 265 du code des douanes
Du
Classement
  • J.4.1.0 - Généralités
Bureau
F2
FID1 - Energie, environnement et loi de finances
Date d’entrée en vigueur
Cette DA abroge
15-046 - Les produits sous conditions d'emploi ouvrant droit à l'application du régime fiscal privilégié institué par l'article 265 du code des douanes
F2_15-053.pdf
Annexes
Arrêté du 3 juin 2015 modifiant l'arrêté du 10 novembre 2011
Cahier des charges relatif à la dénaturation en ligne des carburants dans les raffineries et entrepôts fiscaux de stockage
Mise en conformité des systèmes de dénaturation en ligne des carburants dans les raffineries et entrepôts
Articles R. 322-1 à R. 322-14 du code de la route