BOD N° 7088

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Bod du 2015-12-01

Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative le point de réglementation suivant :

15-065
Régime fiscal de l'usine exercée de gaz naturel véhicules, de biométhane, de gaz naturel liquéfié et de biométhane liquéfié à usage carburant (UEGNV)
Du
Classement
  • F.2.0.0 - Les principes de base
Bureau
F2
FID1 - Energie, environnement et loi de finances
Date d’entrée en vigueur
Cette DA abroge
93-176 - Fiscalite des produits petroliers : mise en place d'un regime simplifie d'usine exercee pour la production de gaz naturel comprime destine a la carburation (g.n.v.)
F2_15-065.pdf
Annexes
Tableau de conversion
Liste des bureaux
Liste des DR
AH1
Notice AH1
CERFA 13452 PPE 1
Modèle autorisation UEGNV
DAA et notice