BOD N° 7089

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Bod du 2015-12-02

Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative le point de réglementation suivant :

15-066
Réglementation applicable au commerce des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction circulaire NOR FCPD1529681C
Du
Classement
  • P.6.3.4 - Préservation de certaines espèces de faune et de flore menacées d'extinction
Bureau
E2
Date d’entrée en vigueur
E2_15-066.pdf