BOD N° 7094

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Bod du 2015-12-18

Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative le point de réglementation suivant :

15-071
Circulaire du 18 décembre 2015 relative aux tarifs des droits sur les alcools, boissons alcooliques et boissons non alcooliques applicables au 1er janvier 2016
Du
Classement
  • R - Contributions indirectes et règlementations assimilées
Bureau
F3
Date d’entrée en vigueur
F3_15-071.pdf