BOD N° 7099

Retour à la liste
Bod du 2016-01-07

Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative le point de réglementation suivant :

16-004
Remboursement d’une fraction de la TICPE sur les carburants utilisés par les exploitants de taxis au titre de l’article 265 sexies du code des douanes
Du
Classement
  • J.4.7.1 - La détaxe des chauffeurs de taxis
Bureau
F2
FID1 - Energie, environnement et loi de finances
Date d’entrée en vigueur
Cette DA est abrogée par
18-025 - Remboursement d'une fraction de la TICPE sur les carburants utilisés par les exploitants de taxis au titre de l'article 265 sexies du code des douanes
Cette DA abroge
08-060 - Remboursement d'une fraction de la taxe intérieure de consommation sur les carburants utilisés par les exploitants de taxis
F2_16-004.pdf
Annexes
Annexe 1
Annexe 2
Annexe 3
Annexe 4
Annexe 4bis
Annexe 5
Annexe 6
Annexe 7