BOD N° 7100

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Bod du 2016-01-08

Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative le point de réglementation suivant :

16-005
Déclarations d' Echanges de Biens entre Etats membres de l'Union européenne.
Du
Classement
  • O.1.4 - Statistiques des échanges intracommunautaires
Bureau
DSEE - Statistiques et études du commerce extérieur
Date d’entrée en vigueur
Cette DA est abrogée par
17-001 - Déclaration d'Echanges de Biens entre Etats membres de l'Union européenne (DEB).
Cette DA abroge
15-005 - Déclarations d'échanges de Biens entre Etats membres
STAT_16-005.pdf