BOD N° 7113

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Bod du 2016-04-28

Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative le point de réglementation suivant :

16-019
L’autorisation d’Exportateur Agréé (EA) pour l’auto-certification de l’origine sur un document commercial / La déclaration du fournisseur
Du
Classement
  • F - Application de la législation douanière
Bureau
E1
Date d’entrée en vigueur
E1_16-019.pdf