BOD N° 7114

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Bod du 2016-04-29

Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative le point de réglementation suivant :

16-020
Règlementation douanière applicable en matière de renseignements tarifaires contraignants à compter du 1er mai 2016.
Du
Classement
  • F.0.0.4 - Classements tarifaires
Bureau
E1
Date d’entrée en vigueur
E1_16-020.pdf