BOD N° 7119

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Bod du 2016-05-31

Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative le point de réglementation suivant :

16-028
Contributions indirectes – Régime d’exonération des droits d’accise – Application de l’article 302 D bis du code général des impôts
Du
Classement
  • R - Contributions indirectes et règlementations assimilées
Bureau
F3
Date d’entrée en vigueur
F3_16-028.pdf