BOD N° 7122

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Bod du 2016-06-09

Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative le point de réglementation suivant :

16-031
Modification des modalités de perception de la taxe spéciale sur certains véhicules routiers (TSVR) au tarif journalier applicable le 1er juillet 2016
Du
Classement
  • L.2.0 - Taxe sur certains véhicules routiers (taxe a l'essieu)
Bureau
F1
Date d’entrée en vigueur
Cette DA abroge
15-050 - Modalités de perception de TSVR au tarif journalier
F1_16-031.odt