BOD N° 7123

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Bod du 2016-06-15

Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative le point de réglementation suivant :

16-033
Circulaire fixant les taux de Taxe Intérieure de consommation régionalisés pour les supercarburants et les gazoles applicables au 1er juillet 2016
Du
Classement
  • J.3.1 - La taxe intérieure de consommation sur les produits pétroliers
Bureau
F2
FID1 - Energie, environnement et loi de finances
Date d’entrée en vigueur
Cette DA est abrogée par
16-074 - Circulaire fixant les taux de la taxe intérieure de consommation régionalisés pour les supercarburants et les gazoles applicables au 1er janvier 2017
Cette DA abroge
15-072 - Circulaire fixant les taux de la Taxe Intérieure de Consommation régionalisés pour les supercarburants et les gazoles applicables au 1er janvier 2016
F2_16-033.pdf