BOD N° 7125

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Bod du 2016-07-04

Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative le point de réglementation suivant :

16-035
Circulaire du 4 juillet 2016 relative à la réglementation économique et fiscale applicable au secteur céréalier.
Du
Classement
  • R - Contributions indirectes et règlementations assimilées
Bureau
F3
Date d’entrée en vigueur
Cette DA modifie
11-009 - Circulaire du 5 avril 2011 relative à la réglementation économique et fiscale applicable au secteur céréalier
F3_16-035.pdf