BOD N° 7130

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Bod du 2016-09-01

Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative le point de réglementation suivant :

16-042
Décision du 1er septembre 2016 de délégation de signature du directeur interrégional des douanes et droits indirects à Bordeaux - Actes de gestion administrative des carrières des personnels de la DGDDI
Du
Classement
  • A - Personnel
Bureau
A
Date d’entrée en vigueur
Cette DA est abrogée par
16-047 - Décision du 3 octobre 2016 de délégation de signature du directeur interrégional des douanes et droits indirects à Bordeaux - Actes de gestion administrative des carrières des personnels de la DGDDI
Cette DA abroge
16-039 - Décision du 29 juillet 2016 de délégation de signature du directeur interrégional des douanes et droits indirects à Bordeaux - Actes de gestion administrative des carrières des personnels de la DGDDI
A_16-042.pdf