BOD N° 7133

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Bod du 2016-09-30

Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative le point de réglementation suivant :

16-044
Modalités d’application de la taxe sur les appareils de reproduction ou d’impression lors d’opérations de livraison à l’importation entre la métropole et les départements d’Outre-mer (DOM)
Du
Classement
  • K.1.0.7.1 - Autres taxes fiscales et parafiscales
Bureau
F1
Date d’entrée en vigueur
Cette DA abroge
15-004 - Modalités d’application de la taxe sur les appareils de reproduction ou d’impression lors de leur importation dans les DOM, suite à une première importation en métropole.
F1_16-044.odt