BOD N° 7136

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Bod du 2016-10-03

Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative le point de réglementation suivant :

16-047
Décision du 3 octobre 2016 de délégation de signature du directeur interrégional des douanes et droits indirects à Bordeaux - Actes de gestion administrative des carrières des personnels de la DGDDI
Du
Classement
  • A - Personnel
Bureau
A
Date d’entrée en vigueur
Cette DA est abrogée par
17-037 - Décision du 16 octobre 2017 de délégation de signature du directeur interrégional des douanes et droits indirects de Nouvelle-Aquitaine. Actes de gestion administrative des carrières des personnels de la DGDDI.
Cette DA abroge
16-042 - Décision du 1er septembre 2016 de délégation de signature du directeur interrégional des douanes et droits indirects à Bordeaux - Actes de gestion administrative des carrières des personnels de la DGDDI
A_16-047.pdf