BOD N° 7137

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Bod du 2016-10-03

Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative le point de réglementation suivant :

16-048
Droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 1er octobre 2016
Du
Classement
  • J.3 - Régime fiscal des produits pétroliers
Bureau
F2
FID1 - Energie, environnement et loi de finances
Date d’entrée en vigueur
Cette DA est abrogée par
16-075 - Circulaire fixant les droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 1er janvier 2017
Cette DA abroge
16-040 - Droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 1er septembre 2016
F2_16-048.pdf